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Décret n°67-401 du 16 mai 1967
MODIFICATION DE L'ART. 2 (DISPENSES D'AGE ACCORDEES SOUS CERTAINES CONDITIONS),
DE L'ART. 6 (AGREMENT DES ETABLISSEMENTS OU LES CANDIDATS EFFECTUENT LEURS STAGES),
DE L'ART. 7 (REVOCATION POSSIBLE DES AGREMENTS PREVUS AUX ART. 5 ET 6)
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
Décret n°67-401 du 16 mai 1967
Modifié parDécret n°80-334 du 6 mai 1980