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Décret n° 67-390 du 11 mai 1967
À titre transitoire, les attributions de l'inspection générale des affaires sociales sont exercées par les membres du corps de l'inspection générale de la sécurité sociale, les membres du corps de l'inspection générale de la santé et de la population et les inspecteurs généraux du travail et de la main d'œuvre. Un inspecteur général désigné parmi ceux précités est chargé de diriger et de coordonner les travaux de l'inspection générale des affaires sociales. Décret abrogé par l’article 22 du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales.
Décret n° 67-390 du 11 mai 1967