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Décret n° 67-367 du 24 avril 1967

relatif a l'exploitation en France de certains films étrangers en version doublée et aux quotas à l’écran

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Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.

Décret n° 67-367 du 24 avril 1967