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Décret n°67-309 du 31 mars 1967
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RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DU COMMANDEMENT ET DES FONCTIONS D'OFFICIERS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE.
Décret n°67-309 du 31 mars 1967
Modifié parDécret n°75-870 du 8 septembre 1975Décret n°81-701 du 8 juillet 1981