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Décret n°67-173 du 6 mars 1967

ABROGE LES DISPOSITIONS DU TITRE I DU DECRET 58352 DU 03-04-1958 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES CADRES SUPERIEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE.

Décret n°67-173 du 6 mars 1967