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Décret n° 67-1223 du 22 décembre 1967
relatif aux offices publics d'habitations à loyer modéré de la région parisienne
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Modification du décret n° 63-1245 du 19 décembre 1963 : ajout des articles 1er bis et 1er ter y rédigés.
Décret n° 67-1223 du 22 décembre 1967
Modifié parDécret n°78-622 du 31 mai 1978