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Décret n°67-1202 du 22 décembre 1967

PORTANT REGROUPEMENT DU SERVICE DE LA CARTE GEOLOGIQUE ET DU BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES

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ABROGATION DU DECRET DU 01-10-1868 INSTITUANT LE SERVICE DE LA CARTE GEOLOGIQUE DE LA FRANCE.

Décret n°67-1202 du 22 décembre 1967