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Décret n°67-1192 du 20 décembre 1967
OBLIGATION D'ADHERER A UNE FEDERATION REGIONALE ADHERENTE A LA CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL OU D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES BANQUES POUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL SOUMISE AU STATUT DE LA COOPERATION
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Décret n°67-1192 du 20 décembre 1967