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Décret n°67-1119 du 21 décembre 1967
CREATION D'UNE DIRECTION DU PERSONNEL ET DE L'ORGANISATION DES SERVICES
D'UNE DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE
D'UNE DIRECTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
D'UNE DIRECTION DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET DE L'URBANISME
SUPPRESSIONS :
DE LA DIRECTION DU PERSONNEL, DE LA COMPTABILITE ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE
DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
DE LA DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DU CONTENTIEUX
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
Décret n°67-1119 du 21 décembre 1967
Modifié parDécret n°78-918 du 6 septembre 1978Décret n°78-918 du 6 septembre 1978art. 14, v. init.Décret n°78-918 du 6 septembre 1978art. 6, v. init.