Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°67-1082 du 5 décembre 1967
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Institut National de la Consommation
Abrogé5 janvier 1983
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Titre Ier : Organisation et administration
Abrogé5 janvier 1983Titre II : Dispositions d'ordre comptable
Abrogé5 janvier 1983Abrogé depuis le mercredi 5 janvier 1983
En vigueur du jeudi 14 décembre 1967 au mardi 4 janvier 1983
Décret n°67-1082 du 5 décembre 1967
Titre Ier : Organisation et administration
Titre II : Dispositions d'ordre comptable