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Décret n°67-1082 du 5 décembre 1967

fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Institut National de la Consommation

Abrogé5 janvier 1983
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Abrogé depuis le mercredi 5 janvier 1983

En vigueur du jeudi 14 décembre 1967 au mardi 4 janvier 1983

Décret n°67-1082 du 5 décembre 1967
Titre Ier : Organisation et administration
Titre II : Dispositions d'ordre comptable