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Décret n°66-944 du 14 décembre 1966
DETERMINANT LES PEINES APPLICABLES EN CAS DE PREMIERE INFRACTION AUX DISPOSITIONS DE LA LOI 63807 DU 6 août 1963 REGLEMENTANT LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE OU SPORTIF ET LES ECOLES OU S'EXERCE CETTE PROFESSION
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Décret n°66-944 du 14 décembre 1966