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Décret n°66-753 du 3 octobre 1966

RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE

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ABROGE LE DECRET 541267 DU 24-12-1954,MODIFIE,EN CE QUI CONCERNE CE CORPS DE FONCTIONNAIRES.

Décret n°66-753 du 3 octobre 1966

Modifié parDécret n°75-449 du 28 mai 1975Décret n°77-1150 du 11 octobre 1977DECRET91-599