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Décret n°66-752 du 3 octobre 1966
ABROGE LE DECRET 541267 DU 24-12-1954, MODIFIE, EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS RELATIVES A CE CORPS DE FONCTIONNAIRES.
Décret n°66-752 du 3 octobre 1966
Modifié parDécret n°75-242 du 8 avril 1975Décret n°80-811 du 8 octobre 1980