Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°66-752 du 3 octobre 1966
RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CHEFS DE CENTRE DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGE LE DECRET 541267 DU 24-12-1954, MODIFIE, EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS RELATIVES A CE CORPS DE FONCTIONNAIRES.
Décret n°66-752 du 3 octobre 1966
Modifié parDécret n°75-242 du 8 avril 1975Décret n°80-811 du 8 octobre 1980