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Décret n°66-669 du 9 septembre 1966

PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ET COMPLETANT LE DECRET 65793 DU 16-09-1965 PORTANT STATUT DU CORPS DES INGENIEURS GEOGRAPHES PAR DES DISPOSITIONS CONCERNANT LES RETRAITES.

Décret n°66-669 du 9 septembre 1966