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Décret n°66-650 du 26 août 1966

FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES TITULAIRES DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE FEMININ PEUVENT BENEFICIER DE LA DISPENSE DU BACCALAUREAT EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES FACULTES DES SCIENCES

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Décret n°66-650 du 26 août 1966