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Décret n°66-590 du 3 août 1966
PORTANT REFORME DU COMITE CONSULTATIF DES MUSEES NATIONAUX.
LES TERMES DE "COMITE CONSULTATIF DES MUSEES NATIONAUX" SONT SUBSTITUES A CEUX DE "COMITE DES CONSERVATEURS DE MUSEES"
Décret n°66-590 du 3 août 1966
Modifié parDécret n°88-911 du 30 août 1988