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Décret n°66-372 du 9 juin 1966

RELATIF AUX AVANCES FORFAITAIRES POUVANT ETRE ACCORDEES ANNUELLEMENT SUR LES ALLOCATIONS ATTRIBUEES PAR L'ETAT AUX OEUVRES PRIVEES GERANT DES ETABLISSEMENTS OU DES SERVICES HABILITES A RECEVOIR DES MINEURS DELINQUANTS

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Décret n°66-372 du 9 juin 1966