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Décret n°66-369 du 8 juin 1966
MODIFICATION DE L'ALINEA 2 DE L'ART. 9 DE LA LOI 56210 DU 27-02-1956 RELATIF AUX COTISATIONS PROFESSIONNELLES.
DEFINITION DU BAREME.
Décret n°66-369 du 8 juin 1966
Modifié parLoi n°77-731 du 7 juillet 1977