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Décret n° 66-24 du 7 janvier 1966

Toutes dispositions contraires, notamment celles du décret n° 50-1562 du 22 décembre 1950 relatif à l'organisation du service du Trésor en Afrique équatoriale française, sont abrogées par le présent décret, qui prend effet au 1er octobre 1965. Texte totalement abrogé (décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016).

Décret n° 66-24 du 7 janvier 1966