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Décret n°66-1072 du 30 décembre 1966

PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE, PALAIS DE LA DECOUVERTE, CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS)

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ABROGE LE DECRET 571270 DU 11-12-1957, MODIFIE PAR LES DECRETS 62961 DU 08-08-1962 ET 63564 DU 08-06-1963.

Décret n°66-1072 du 30 décembre 1966

Modifié parDécret n°72-430 du 24 mai 1972