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Décret n°66-1033 du 9 décembre 1966
FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES
COMPOSITION, RECRUTEMENT, AVANCEMENT
ABROGE LE DECRET 51851 DU 05-07-1951 A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAITRES DE PHARE QUI N'ONT PAS ETE INTEGRES EN QUALITE DE MONITEURS VERIFICATEURS ET QUI RESTENT AFFECTES AUX ETABLISSEMENTS DESIGNES PAR LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT.
Décret n°66-1033 du 9 décembre 1966
Modifié parDécret n°70-287 du 19 février 1970Décret n°74-16 du 4 janvier 1974Décret n°77-1082 du 20 septembre 1977Décret n°77-1082 du 20 septembre 1977art. 9, v. init.Décret n°81-980 du 27 octobre 1981Décret n°87-365 du 3 juin 1987DECRET90-728DECRET90-727