Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°65-826 du 24 septembre 1965

MODIFIANT LE DECRET 61504 DU 20-05-1961 PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DENOMME, THERME NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ART. 1 (AL 1) MODIFIE : INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE ; COMPOSITION

ART. 3 (AL 1) MODIFIE : PRESIDENCE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ASSUREE PAR LE PREFET DE LA SAVOIE.

Décret n°65-826 du 24 septembre 1965