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Décret n°65-826 du 24 septembre 1965
MODIFIANT LE DECRET 61504 DU 20-05-1961 PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DENOMME, THERME NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS
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ART. 1 (AL 1) MODIFIE : INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE ; COMPOSITION
ART. 3 (AL 1) MODIFIE : PRESIDENCE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ASSUREE PAR LE PREFET DE LA SAVOIE.
Décret n°65-826 du 24 septembre 1965