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Décret n°65-788 du 6 septembre 1965
ABROGE LE DECRET 51239 DU 28-02-1951 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ADJOINTS TECHNIQUES DU GENIE RURAL ET LE DECRET 57664 DU 29-05-1957 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTS TECHNIQUES DU GENIE RURAL.
Décret n°65-788 du 6 septembre 1965
Modifié parDécret n°74-971 du 18 novembre 1974Décret n°81-624 du 19 mai 1981Décret n°88-1018 du 28 octobre 1988