LE MINISTRE DE LA CONSTRUCTION EST AUTORISE A CEDER A TITRE ONEREUX LES PUBLICATIONS ET PHOTOGRAPHIES QU'IL EDITE ET A FAIRE EXECUTER DES TRAVAUX PAR L'ENSEMBLE ELECTRONIQUE DE GESTION POUR LE COMPTE DE PERSONNES PUBLIQUES OU PRIVEES.

ABROGE LE DECRET DU 21-03-1947.