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Décret n° 65-697 du 16 août 1965
complétant et modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses
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Modification de l'article 224 du code rural (issu du décret n° 60-287 du 28 mars 1960) conformément aux dispositions du présent décret. Texte totalement abrogé (décret n° 2003-768 du 1er août 2003).
Décret n° 65-697 du 16 août 1965