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Décret n°65-677 du 11 août 1965

MODIFIANT LE DECRET 64269 DU 20-03-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS,DE BEAUVAIS ET DE LA SAVONNERIE

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MODIFICATION DES ART. 3 ET 36 DU DECRET 64269 DU 20-03-1964

(ART. 3 : RELATIF A L'ADMINISTRATEUR GENERAL)

(ART. 36 : NOMINATIONS ET PROMOTIONS DU PERSONNEL).

Décret n°65-677 du 11 août 1965