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Décret n°65-609 du 23 juillet 1965
RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE LA CONSERVATION DES BATIMENTS DE FRANCE
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RECRUTEMENT, AVANCEMENT.
Décret n°65-609 du 23 juillet 1965
Modifié parDécret n°70-453 du 2 juin 1970Décret n°77-115 du 3 février 1977