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Décret n° 65-445 du 25 mai 1965

portant publication de la convention pour la sauvegarde de la vie ‎humaine en mer du 17 juin 1960‎

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Entrée en vigueur : 26-05-1965.‎ Cette convention fait l'objet d'un cahier spécial, paginé C. I. 143 à 206, annexé au Journal officiel du 15-‎‎06-1965.‎

Décret n° 65-445 du 25 mai 1965