DANS LES ART. L5, L6, L7, L7-1 (LUTTE CONTRE LES EPIDEMIES).

DANS LES ART. L12, L14 : CONCERNANT LES MESURES DESTINEES A PREVENIR LA PROPAGATION DE CERTAINES MALADIES TRANSMISSIBLES.

DANS LES ART. L30 (AL. 2), L39 (AL. 1), L42 : MESURES CONTRE L'INSALUBRITE DES IMMEUBLES.

ABROGATION DE L'ART. 45 (AL. 1) DISPOSITIONS PENALES.