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Décret n°65-323 du 23 avril 1965
RECRUTEMENT ET AVANCEMENT
ABROGE LE DECRET 49871 DU 04-07-1949.
Décret n°65-323 du 23 avril 1965
Modifié parDécret n°69-983 du 18 octobre 1969Décret n°78-1056 du 30 octobre 1978Décret n°81-154 du 17 février 1981Décret n°87-876 du 29 octobre 1987