Toutes dispositions contraires, notamment celles du décret n° 50-1562 du 22 décembre 1950 relatif à l'organisation du service du Trésor en Afrique équatoriale française et notamment au Congo, sont abrogées par le présent décret qui prend effet au 1er octobre 1964. Texte totalement abrogé (décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016).