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Décret n°65-305 du 14 avril 1965
MODIFICATION DU DECRET 61924 DU 31-07-1961
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DE L'ART. 1 : EMPLOIS SPECIAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL,
DU TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CHEF DU SERVICE INTERIEUR ET AU CHEF ADJOINT DU SERVICE INTERIEUR,
DU TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU VERIFICATEUR DES TRAVAUX DE BATIMENT ET AU METREUR VERIFICATEUR (RECRUTEMENT, AVANCEMENT).
Décret n°65-305 du 14 avril 1965
Modifié parDécret n°71-989 du 13 décembre 1971Décret n°71-989 du 13 décembre 1971art. 18, v. init.