Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°65-274 du 12 avril 1965

MODIFIE LE D. 64-217 DU 10-03-1964 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

LA MODIFICATION CONCERNE LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES EXAMENS ET CONCOURS DE RECRUTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AINSI QUE LES EFFETS DU SUCCES A L'EGARD DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNANTS.

Décret n°65-274 du 12 avril 1965