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Décret n°65-274 du 12 avril 1965
MODIFIE LE D. 64-217 DU 10-03-1964 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT
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LA MODIFICATION CONCERNE LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES EXAMENS ET CONCOURS DE RECRUTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AINSI QUE LES EFFETS DU SUCCES A L'EGARD DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNANTS.
Décret n°65-274 du 12 avril 1965