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Décret n°65-227 du 25 mars 1965
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES EN FAVEUR DES PERSONNELS TECHNIQUES DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHES DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
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Décret n°65-227 du 25 mars 1965
Modifié parDécret n°73-514 du 6 juin 1973Arrêté du 10 septembre 1974