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Décret n°65-1158 du 24 décembre 1965

CEP. RELATIF AU REGIME DES CAISSES D'EPARGNE (OUVERTURE D'UN LIVRET SUPPLEMENTAIRE ET MAX. AUTORISE)

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MODIFICATION DES ART. 5, 6, 10, 17, 29 ; 30, 45, 51 DU CODE DES CAISSES D'EPARGNE

Décret n°65-1158 du 24 décembre 1965

Modifié parDécret n°67-766 du 9 septembre 1967Décret n°70-1309 du 23 décembre 1970Décret n°71-276 du 7 avril 1971Décret n°79-730 du 30 août 1979Décret2005-1006