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Décret n°65-1069 du 6 décembre 1965
RELATIF A LA NOMINATION ET A LA GESTION DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS
MODIFICATION DE L'ART. 1 (COMPOSITION DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS).
ET DE L'ART. 27 (TACHES ADMINISTRATIVES RELEVANT DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET DES CHEFS DE CONTROLE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE) DU DECRET 61484 DU 12-05-1961
Modifié parDécret n°68-843 du 18 septembre 1968Décret n°72-379 du 2 mai 1972Décret n°78-931 du 5 septembre 1978Décret2001-248