RECT.170764 P8363

PUBLICATION EN ANNEXE D'UN TABLEAU A RELATIF AUX BASES FORFAITAIRES APPLICABLES A LA DEMI-TAXE DE STOCKAGE, PERCUE SUR LES PRODUITS DERIVES DU BLE, DE L'ORGE, DU MAIS ET DU RIZ

PUBLICATION EN ANNEXE D'UN TABLEAU B RELATIF AUX TAUX FORFAITAIRES APPLICABLES A LA TAXE DESTINEE AU BAPSA