Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°64-642 du 29 juin 1964

RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE CENTRAL DE RECHERCHES VETERINAIRES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGE LES DECRETS DES 01-11-1931, NO 1002 DU 29-04-1943 ET 521174 DU 17-10-1952.

Décret n°64-642 du 29 juin 1964

Modifié parDécret n°69-838 du 9 septembre 1969Décret n°85-991 du 16 septembre 1985