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Décret n°64-642 du 29 juin 1964
RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE CENTRAL DE RECHERCHES VETERINAIRES
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ABROGE LES DECRETS DES 01-11-1931, NO 1002 DU 29-04-1943 ET 521174 DU 17-10-1952.
Décret n°64-642 du 29 juin 1964
Modifié parDécret n°69-838 du 9 septembre 1969Décret n°85-991 du 16 septembre 1985