Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°64-531 du 6 juin 1964

INSTITUT NATIONAL D'ETUDE DU TRAVAIL ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS DE L'INSTITUT CHARGES DES STAGES PRATIQUES D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE.

Décret n°64-531 du 6 juin 1964

Modifié parDécret n°73-1220 du 24 décembre 1973