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Décret n°64-531 du 6 juin 1964
INSTITUT NATIONAL D'ETUDE DU TRAVAIL ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
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RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS DE L'INSTITUT CHARGES DES STAGES PRATIQUES D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE.
Décret n°64-531 du 6 juin 1964
Modifié parDécret n°73-1220 du 24 décembre 1973