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Décret n°64-46 du 14 janvier 1964

RELATIF AUX FORCES AERIENNES STRATEGIQUES

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LA MISSION,L'ORGANISATION ET LES CONDITIONS D'ENGAGEMENT DES FORCES AERIENNES STRATEGIQUES SONT ARRETEES EN CONSEIL DE DEFENSE.

ABROGE LE DECRET 62201 DU 20-02-1962.

Décret n°64-46 du 14 janvier 1964