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Décret n°64-46 du 14 janvier 1964
RELATIF AUX FORCES AERIENNES STRATEGIQUES
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LA MISSION,L'ORGANISATION ET LES CONDITIONS D'ENGAGEMENT DES FORCES AERIENNES STRATEGIQUES SONT ARRETEES EN CONSEIL DE DEFENSE.
ABROGE LE DECRET 62201 DU 20-02-1962.
Décret n°64-46 du 14 janvier 1964