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Décret n°64-358 du 23 avril 1964

DE L'ART. 3 (ABROGE A L'EXCEPTION DE LA PREMIERE PHRASE, ADJONCTION DE DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE DE NOMINATION DU DIRECTEUR DES ANTIQUITES ET A SES ATTRIBUTIONS).

DE L'ART. 6 QUI DEVIENT "LES DIRECTEURS DES ANTIQUITES PEUVENT ETRE SECONDES PAR DES ASSISTANTS NOMMES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 3 DU PRESENT DECRET. DE PLUS DES CORRESPONDANTS LOCAUX DES DIRECTEURS PEUVENT ETRE NOMMES PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES APRES AVIS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE"

Décret n°64-358 du 23 avril 1964