1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°64-32 du 4 janvier 1964
RELATIF AUX COMMANDEMENTS REGIONAUX ET A L'INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGE LES DECRETS 4936 DU 10-01-1949,MODIFIE,ET 611245 DU 17-11-1961.
Décret n°64-32 du 4 janvier 1964
Modifié parDécret n°78-759 du 12 juillet 1978