Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n° 64-256 du 16 mars 1964
relatif à l'exécution des opérations du Trésor français en Guinée
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Toutes dispositions contraires, notamment celles du décret du 29 décembre 1922, sont abrogées par le présent décret, qui prend effet au 1er janvier 1959. Texte totalement abrogé (décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016).
Décret n° 64-256 du 16 mars 1964