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Décret n°64-250 du 14 mars 1964

Abrogé11 mai 1982
15 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 15 octobre 1979 DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS. MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21 JUILLET 1975 : MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE 3 (LE CHEF DE SERVICE DEPARTEMENTAL REMPLACE LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL POUR LA DESIGNATION DE FONCTIONNAIRES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 64-250 DU 14 MARS 1964), MODIFICATION DE L'ANNEXE 1 (DIRECTION GENERALE DES POSTES ET DIRECTION DU BUDGET ET DE LA COMPTABILITE) ET DANS LE TABLEAU DE L'ANNEXE II, LES MOTS "DIRECTEURS REGIONAUX DES POSTES", "DIRECTEURS DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER" ET "DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX" SONT REMPLACES PAR "CHEFS DE SERVICE REGIONAUX", "CHEFS DE SERVICE DEPARTEMENTAUX D'OUTRE-MER" ET "CHEFS DE SERVICE DEPARTEMENTAUX DES POSTES"
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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