UN DIRECTEUR GENERAL, ASSISTE D'UN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, D'UN SECRETAIRE GENERAL ET D'UN SECRETAIRE GENERAL ADJOINT. CES TROIS DERNIERS SONT NOMMES PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU MINISTRE DES FINANCES, SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR GENERAL

MODIFICATION DE L'ART. 713 (ALINEA 1 ET DERNIER ALINEA) DU CODE RURAL. RUR.