Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°64-172 du 21 février 1964
RELATIF AU SERVICE HEBDOMADAIRE DES PROFESSEURS TECHNIQUES ET PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS DES LYCEES TECHNIQUES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGE (EN TANT QU'ILS CONCERNENT LES PROFESSEURS TECHNIQUES ET PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS DES LYCEES TECHNIQUES) LES DECRETS DES 08-07-1949, 25-05-1950 ET 611362 DU 06-12-1961.
Décret n°64-172 du 21 février 1964