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Décret n°64-172 du 21 février 1964

RELATIF AU SERVICE HEBDOMADAIRE DES PROFESSEURS TECHNIQUES ET PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS DES LYCEES TECHNIQUES

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ABROGE (EN TANT QU'ILS CONCERNENT LES PROFESSEURS TECHNIQUES ET PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS DES LYCEES TECHNIQUES) LES DECRETS DES 08-07-1949, 25-05-1950 ET 611362 DU 06-12-1961.

Décret n°64-172 du 21 février 1964