CREATION.

MISSIONS (ETUDIER LES COMPTES ECONOMIQUES ETABLIS POUR L'AGRICULTURE PAR L'INSEE, EXAMINER TOUTE QUESTION SOUMISE PAR LE MINISTRE DES FINANCES, DONNER SON AVIS SUR LE RAPPORT ANNUEL ELABORE PAR LE GOUVERNEMENT EN APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 05-08-1960).

FONCTIONNEMENT.

COMMISSION DU PRESIDENT.

MEMBRES DE DROIT.

SECRETARIAT DE LA COMMISSION.

PRESENTATION DU RAPPORT SUR LES COMPTES ECONOMIQUES DE L'AGRICULTURE PAR L'INSEE.