Abrogé17 juillet 1977
Abrogé par Décret n°77-794 du 8 juillet 1977 - art. 10 (V) JORF 17 juillet 1977
Créé le 27 septembre 1964
Il peut être dérogé, pour l'application du présent décret, aux dispositions du décret du 12 mai 1959 modifié relatif à l'exercice de la profession de marin et certaines conditions du travail à bord, en tant que ces dispositions prévoient la répartition du personnel entre le service du pont, le service de la machine et le service général.