Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°63-93 du 4 février 1963

RELATIF AUX CONDITIONS PARTICULIERES DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGE LES ARTICLES 1ER A 6 INCLUS DU DECRET DU 16 OCTOBRE 1946 ET LE DECRET DU 1 AVRIL 1950

Décret n°63-93 du 4 février 1963

Modifié parDécret n°67-1170 du 22 décembre 1967