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Décret n°63-751 du 25 juillet 1963

DROITS AUX FRAIS DE RAPATRIEMENT DES MILITAIRES FRANCAIS ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER SERVANT EN METROPOLE ET LIBERES DU SERVICE SUR CE TERRITOIRE

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Décret n°63-751 du 25 juillet 1963